Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d8b08e4-cc57-4e96-979c-c05fe5cd9fbc
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045693541/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045693541/article-4/versions/6d8b08e4-cc57-4e96-979c-c05fe5cd9fbc/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1