Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense - Article 1

Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :

-le chef d'état-major des armées ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

-le chef d'état-major de la marine ;

-le directeur central du service de santé des armées ;

-le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

-le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

-le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

-le directeur des affaires financières.

D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.

Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.

Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.