Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c42fc49-6257-40ca-b0b9-a16a454e2ab0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045728532/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045728532/article-13/versions/5c42fc49-6257-40ca-b0b9-a16a454e2ab0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 43 (Ab)
Citations
- CITATION Code de la recherche - art. L411-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1