Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Article 22
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c482112d-d188-4793-9d16-f5830ff4613a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045728548/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045728548/article-22/versions/c482112d-d188-4793-9d16-f5830ff4613a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 13, Art. 16, Art. 36, Art. 39, Art. 14, Art. 37, Art. 68, Art. 83, Art. 95-1, Art. 30, Art. 50, Art. 74, Art. 88, Art. 101, Art. 114, Art. 164, Art. 179, Art. 194, Art. 35, Art. 62, Art. 79, Art. 92, Art. 103, Art. 156, Art. 168, Art. 184, Art. 67, Art. 82, Art. 95, Art. 107, Art. 107-1, Art. 235, Art. 240, Art. 242, Art. 253
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
102 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 101 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 103 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 107 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 107-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 114 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 13 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 14 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 156 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 16 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 164 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 168 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 179 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 184 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 194 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 235 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 240 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 242 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 253 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 30 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 35 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 36 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 37 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 39 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 50 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 67 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 68 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 74 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 79 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 82 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 83 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 88 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 92 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 95 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 95-1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Code de la recherche - art. L114-3
- CITATION Code de la recherche - art. L321-2
- CITATION Code de la recherche - art. L411-1
- CITATION Code de la recherche - art. L421-1
- CITATION Code de la recherche - art. L421-2
- CITATION Code de la recherche - art. L421-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2