Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f71bd3b7-3b59-47c0-9411-5e272ea4fa45
- Début de validité
- 4 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045736897/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045736897/article-4/versions/f71bd3b7-3b59-47c0-9411-5e272ea4fa45/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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