Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d466547b-803d-4a06-9efd-5c14ebf37636
- Début de validité
- 4 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045736899/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045736899/article-5/versions/d466547b-803d-4a06-9efd-5c14ebf37636/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.