Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8e9c81d-c8c7-43bf-88f4-585ac5958ec0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045737696/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045737696/article-4/versions/b8e9c81d-c8c7-43bf-88f4-585ac5958ec0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 avril 2022Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 4 avril 2022Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2019 - art. (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2022 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2022 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2022 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2022 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2022 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15