Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9582a7a6-bf28-492e-b6c6-a9c3a2ac0267
- Début de validité
- 4 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045740357/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045740357/article-14/versions/9582a7a6-bf28-492e-b6c6-a9c3a2ac0267/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. Annexe II a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. Annexe II b (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. Annexe II c (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2022 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II b
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II c
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4