Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 13

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Version: Mise à jour en retard — 4d009689-11bd-4a5f-9311-756c98cce13f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 15, Art. 14

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 15 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 14 (M)