Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94bf2a2d-266d-4876-a31c-0dbbfa292351
- Début de validité
- 11 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051876814/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051876814/article-15/versions/94bf2a2d-266d-4876-a31c-0dbbfa292351/
Sommaire du texte
Texte
Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes, organisées dans les conditions définies aux articles L. 721-1 à L. 721-3 et D. 721-1 à D. 721-11. Ils sont créés dans les établissements suivants :
I.-Universités :
1° Aix-Marseille ;
2° Antilles :
a) Institut national supérieur du professorat et de l'éducation implantée en Guadeloupe ;
b) Institut national supérieur du professorat et de l'éducation implantée en Martinique ;
3° Amiens ;
5° Bordeaux ;
7° Caen ;
8° Corse ;
10° La Guyane ;
11° La Réunion ;
12° Limoges ;
13° Lyon-I ;
14° Nouvelle-Calédonie ;
15° Orléans ;
16° Paris-XII ;
17° Poitiers ;
18° Polynésie française ;
19° Reims ;
20° Rouen ;
21° Sorbonne Université ;
22° Strasbourg ;
23° Toulouse-II.
II.-Autres établissements :
1° Université de Lorraine ;
2° CY Cergy Paris Université ;
3° Université Côte d'Azur ;
4° Université Clermont Auvergne ;
5° Université Grenoble Alpes ;
6° Université de Lille ;
7° Université de Montpellier ;
8° Nantes Université ;
9° Université Bourgogne Europe ;
10° Université Marie et Louis Pasteur ;
11° Université de Brest.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 14 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 16 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2025 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12