Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b251ac8-2849-48f8-8b8d-600dad36555d
- Début de validité
- 5 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045744825/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045744825/article-1/versions/6b251ac8-2849-48f8-8b8d-600dad36555d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs fonctionnant sur batterie et ménager tels que définis respectivement aux 7 et 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet susvisé, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.