Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 96e07a8e-d6f2-475e-90ec-ca88ea9317ad
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045746054/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1990 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1990 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1990 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1990 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1990 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1990 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1990 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs ne résidant pas en France
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6