Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — f22f3829-301b-4e10-8267-ae131f3a16cf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 1999
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 12 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 15-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 9 (V)

CITATION Code des transports - art. R3211-32
CITATION Code des transports - art. R3211-33
CITATION second alinéa du paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1072/2009 — Référence sans identifiant DILA