Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 657bae99-2a2c-47e7-8cd8-192517ddc28a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045781044/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045781044/article/versions/657bae99-2a2c-47e7-8cd8-192517ddc28a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 - art. Annexe 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 - art. Annexe 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4