Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6a9cd1b-32b7-4857-bc61-e3fb0fa8303d
- Début de validité
- 12 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045781048/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045781048/article-2/versions/f6a9cd1b-32b7-4857-bc61-e3fb0fa8303d/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes à l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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