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  3. Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées
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Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 85e96e1a-1ffa-4e22-8d04-ed526266064f
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045793565/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045793565/article-2/versions/85e96e1a-1ffa-4e22-8d04-ed526266064f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES Consulter cette section

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  3. Titre III : ATTRIBUTIONS Consulter cette section

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  4. Titre IV : FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES Consulter cette section

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  3. Titre III : ATTRIBUTIONS Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


CCPU

Nombre de représentants

Représentants
du personnel

Représentants
de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège 1

5

5

5

5

Collège 2

5

5

5

5


Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 44,24 % et la part d'hommes représentés est de 55,76 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,34 % et la part d'hommes représentés est de 48,66 %.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2023 Version 2 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2026 - art. 25 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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