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Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées - Article 25

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Mise à jour en retard — 04d4af8b-fd81-42c8-97b0-30d289ed1ab8
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045793581/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045793581/article-25/versions/04d4af8b-fd81-42c8-97b0-30d289ed1ab8/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2018
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES, Sct. Chapitre 1er : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexe, Art. null

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