Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db628582-c0e7-4240-bc4d-e9a89cf061c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045794035/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045794035/article-5/versions/db628582-c0e7-4240-bc4d-e9a89cf061c2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris, Art. 7-3 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-3 bis (T)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3 bis