Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 1 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 - art. 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-210 du 18 février 2022 - art. 6