Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f0a76b1-cebc-4e56-81b5-bb1e551c0050
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045799386/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045799386/article-1/versions/7f0a76b1-cebc-4e56-81b5-bb1e551c0050/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2019Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 2 (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-79