Code des transports - Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b781cab-9f8f-4998-8b39-261d154003d8
- Début de validité
- 15 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045802674/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045802674/article-annexe-16-de-larticle-a-4231-15-4/versions/5b781cab-9f8f-4998-8b39-261d154003d8/
Sommaire du texte
Texte
Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- CODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2022 - art.
Liens entrants
Autres relations
- CODIFIE Article sans numéro