Code des transports - Article ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3

LISTE DES VOIES DE L'UNION EUROPÉENNE À CARACTÈRE MARITIME

1. Royaume de Belgique : Escaut maritime.

2. Royaume des Pays-Bas :

-Dollard ;

-Ems ;

-Waddenzee ;

-Ijsselmeer ;

-Escaut oriental ;

-Escaut occidental.

3. République fédérale d'Allemagne :

-Ems : de la ligne qui relie les phares de Delfziji et de Knock en direction du large jusqu'à 53° 30 ʹ de latitude nord et 6° 45 ʹ de longitude est, c'est-à-dire quelque peu au large de la zone de transbordement pour les vracquiers dans l'ancienne Ems (Alte Ems), compte tenu du traité de coopération Ems-Dollart ;

-Ems : de la ligne allant de l'entrée du port vers Papenburg en franchissant l'Ems, qui relie l'usine de pompage de Diemen (Diemer Schopfwerk) et l'ouverture de la digue à Halte jusqu'à la ligne qui relie les phares de Delfziji et de Knock, compte tenu du traité de coopération Ems-Dollart ;

-Jade : à l'intérieur de la ligne qui relie le feu supérieur (Oberfeuer) de u Schillighorn et le clocher de Langwarden ;

-Weser : du pont de chemin de fer de Brême jusqu'à la ligne qui relie les clochers de Langwarden et de Cappel au bras secondaire Schweiburg, y compris les bras secondaires Kleine Weser, Rekumer-Loch et Rechter Nebenarm ;

-Elbe : de la limite inférieure du port de Hambourg jusqu'à la ligne qui relie la balise sphérique de Dose et la pointe nord-ouest du Hohe Ufer (Dieksand) avec les affluents Este, Lühe, Schwinge, Oste, Pinnau, Kruckau u et Stor (à chaque fois de la digue de barrage à l'embouchure) y compris la Nebenelbe ;

-Meldorfer Buchs : à l'intérieur de la ligne qui relie la pointe nord-ouest du Hohe Ufer (Dieksand) et le musoir du môle ouest de Büsum ;

-Fiensburger Forde : à l'intérieur de la ligne qui relie le phare de Kekenis et Birknack ;

-Eckerforder Buche : à l'intérieur de la ligne qui relie Bocknis-Eck à la pointe nord-ouest du continent à Dänisch Nienhof ;

-Kieler Forde : à l'intérieur de la ligne qui relie le phare de Bülk et le monument aux morts de la marine de Labö ;

-Leda : de l'entrée de l'avant-port de l'écluse maritime de Leer jusqu'à l'embouchure ;

-Hunter : du port de Oldenburg et de 200 mètres en aval du pont Amélie (Amalienbrücke) à Oldenburg, jusqu'à l'embouchure ;

-Lesum : du pont de chemin de fer de Bremen-Burg jusqu'à l'embouchure ;

-Este : de la Spertor (porte de barrage) de Buxtehude jusqu'à la digue de barrage de l'Este ;

-Lühe : du moulin situé à 250 mètres en amont du pont routier de Marschdamm à Horneburg, jusqu'à la digue du barrage de Lühe ;

-Schwinge : du pont pour piétons en aval du bastion de Güldenstern à Stade jusqu'à la digue de barrage de Schwinge ;

-Freiburger-Hafenpriel : des écluses de Freiburg an der Elbe jusqu'à l'embouchure ;

-Oste : de la retenue du moulin de Bremervörde jusqu'à la digue de Oste ;

-Pinnau : du pont de chemin de fer de Pinneberg jusqu'à la digue du barrage de Pinnau ;

-Kruckau : du moulin à eau de Elmshom jusqu'à la digue de barrage de Kruckau ;

-Stor : de Pegei Rensing jusqu'à la digue de barrage de Stor ;

-Eider : du canal de Gieselau jusqu'à la digue de barrage de Eider.

-Nord-ostsee-Kanal (canal de Kiel) : de la ligne qui relie les musoirs de môle de Brunsbüttel jusqu'à la ligne qui relie les feux d'entrée de Kiel-Holtenau et les lacs Schimauer See, Bergtedter See, Audorfer See, Obereider See avec Enge, le canal navigable de Achterwehrer et le lac Flemhu-der See ;

-Trave : du pont de chemin de fer et du pont Holten (Stadttrave) à Lübeck jusqu'à la ligne qui relie les deux musoirs de môle extérieurs de Travemünde et le Potenitzer Wick et le lac Dassower See ;

-Schieft : à l'intérieur de la ligne qui relie les musoirs de môle de Schleimunde.