Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a97987b7-1b24-4bf1-8339-43041c000e66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045804387/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045804387/article-2/versions/a97987b7-1b24-4bf1-8339-43041c000e66/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-158 du 11 février 2009 - art. 1 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-21