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Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation - Article 1

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Mise à jour en retard — fdcd89ae-e710-433d-b71b-5d3fe1063fb3
Début de validité
18 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045807010/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045807010/article-1/versions/fdcd89ae-e710-433d-b71b-5d3fe1063fb3/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration du fonds de dotation définit la politique d'investissement du fonds, dans des conditions précisées par les statuts. Ces conditions incluent des règles de dispersion par catégories de placement, et de limitation par émetteur.

Les actifs éligibles aux placements du fonds de dotation sont ceux qu'énumère l'article R. 332-2 du code des assurances.


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