Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes - Article 5

Pour l'obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle, respectivement mentionnés au 1° et au 2° de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure, permettant de justifier de l'aptitude professionnelle se rapportant à l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage prévue au 1° de l'article L. 611-1 du même code, les personnes titulaires de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle délivré en vertu du présent arrêté sont dispensées du suivi des modules de formation mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé, ainsi que des modules suivants, mentionnés à l'article 8 du même arrêté :

- " prévention des risques terroristes " et " secourir " (13 heures) ;

- " gestion des risques et des situations conflictuelles " (9 heures) ;

- " gestion des risques et des situations conflictuelles dégradées " (7 heures) ;

- les objectifs " préparer la mise en œuvre des missions de l'agent de prévention et de sécurité " (6 heures), " savoir contrôler les accès " (9 heures) et "application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) " (7 heures) du module " surveillance et gardiennage " ;

- " évènementiel " (14 heures).