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  3. Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mai 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e5e58f72-2da6-4b26-9ec2-271534bc4513
Début de validité
20 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045812770/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045812770/article-4/versions/e5e58f72-2da6-4b26-9ec2-271534bc4513/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » est accessible aux candidats âgés de dix-huit ans au moins, titulaires :


- d'un baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » ;
- d'un brevet professionnel option « aménagements paysagers » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « forêt » ;
- d'un brevet professionnel option « agroéquipements, conduite et maintenance des matériels » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « agroéquipements » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole « gestion forestière » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole « aménagements paysagers » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole « gestion et maîtrise de l'eau » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole « génie des équipements agricoles ».


Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 mai 2022 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-3 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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