Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2781ab65-26f5-44be-8066-a59fa24d8d44
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045834495/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045834495/article-3/versions/2781ab65-26f5-44be-8066-a59fa24d8d44/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. Annexe (VD)
Citations
- CITATION Code des assurances - art. L113-12-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des assurances - art. L113-2-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la mutualité - art. L221-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-12-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-12-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-12-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-12-2