Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33e24af0-3118-4395-a715-1f0c3e7762c8
- Début de validité
- 2 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045843656/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045843656/article-2/versions/33e24af0-3118-4395-a715-1f0c3e7762c8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2022 et pour les sessions suivantes du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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