Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f454c15-ea4d-4ecd-b46d-ef671df49997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045843654/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045843654/article-1/versions/0f454c15-ea4d-4ecd-b46d-ef671df49997/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 3 (V)