Code forestier (nouveau) - Article D222-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6f79776-e497-473d-a028-7f1d0574ca15
- Début de validité
- 3 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045849224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045849224/article-d222-12/versions/a6f79776-e497-473d-a028-7f1d0574ca15/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général dirige l'Office national des forêts et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues à l'article L. 222-6.
Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code forestier - art. R122-10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-841 du 1er juin 2022 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2026 (V)
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L222-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L222-6
- CITATION Article L222-6