Code forestier (nouveau) - Article D222-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37fc72bf-e508-49e2-98ed-cf06be3f0dbc
- Début de validité
- 29 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044270176/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044270176/article-d222-14/versions/37fc72bf-e508-49e2-98ed-cf06be3f0dbc/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général prononce les mutations, à l'intérieur de l'Office national des forêts, des personnels relevant du statut général des fonctionnaires et mis à la disposition de l'office.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code forestier - art. R122-12 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 167
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 175
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2026 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 167