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  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
  8. Chapitre IV : Le transport aérien
  9. Article L6774-1

Code des transports - Article L6774-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juin 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 157d8b80-4b45-48a2-8f8f-14d1ea7cd424
Début de validité
3 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045849959/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045849959/article-l6774-1/versions/157d8b80-4b45-48a2-8f8f-14d1ea7cd424/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section
          1. Article L6770-1
          2. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          3. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section
            1. Article L6774-1
            2. Article L6774-2
            3. Article L6774-3
          6. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          7. Chapitre VI : La formation aéronautique
        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section
          1. Article L6770-1
          2. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section
            1. Article L6774-1
            2. Article L6774-2
            3. Article L6774-3
          6. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VI : La formation aéronautique
        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions des articles L. 6411-1, L. 6421-2, L. 6431-1, L. 6432-1, L. 6432-2, L. 6433-1 et L. 6433-2 du livre IV de la présente partie sont applicables en Polynésie française.

Les articles L. 6421-5 à L. 6421-7 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022.

L'article L. 6431-6 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021.

Les articles L. 6432-4 à L. 6432-13 et L. 6433-3 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L6774-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version L6774-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 juin 2022 Version L6774-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L6774-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-831 du 1er juin 2022 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-831 du 1er juin 2022 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6411-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6421-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6421-5 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6431-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6431-6 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6432-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6432-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6432-4 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6433-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6433-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6433-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article L6432-4
  • CITATION Article L6411-1
  • CITATION Article L6421-2
  • CITATION Article L6431-1
  • CITATION Article L6433-2
  • CITATION Article L6431-6
  • CITATION Article L6431-6
  • CITATION Article L6433-1
  • CITATION Article L6433-1
  • CITATION Article L6432-1
  • CITATION Article L6432-1
  • CITATION Article L6432-2
  • CITATION Article L6421-5
  • CITATION Article L6432-2
  • CITATION Article L6433-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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