Code des transports - Article L6764-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91af7e5d-5542-4cc6-92c3-136cb2bea148
- Début de validité
- 3 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045849978/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045849978/article-l6764-1/versions/91af7e5d-5542-4cc6-92c3-136cb2bea148/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des compétences de la Nouvelle-Calédonie, l'article L. 6411-1 ainsi que les titres II et III du livre IV de la présente partie, à l'exception de l'article L. 6432-3, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 6421-5 à L. 6421-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022.
Les dispositions de l'article L. 6431-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021.
Les articles L. 6432-4 à L. 6432-13 et L. 6433-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-831 du 1er juin 2022 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2015 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-831 du 1er juin 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2025 (V)
- CITATION Code des transports - art. L6411-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L6421-5 (V)
- CITATION Code des transports - art. L6431-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L6432-3
- CITATION Code des transports - art. L6432-4 (V)
- CITATION Code des transports - art. L6433-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L6432-4
- CITATION Article L6411-1
- CITATION Article L6431-6
- CITATION Article L6431-6
- CITATION Article L6421-5
- CITATION Article L6432-3
- CITATION Article L6433-3
- CITATION Article L6432-3
- CITATION Article L6432-3