Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - Article 24

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9ee5c5bf-dc46-4b1c-8536-d13ff44b3c39
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac: 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045875124/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045875124/article-24/versions/9ee5c5bf-dc46-4b1c-8536-d13ff44b3c39/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Autres dispositions modifiant le décret du 1er août 2003
Consulter cette section

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 60-2

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 60-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 8 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 9 (V)