Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
  5. Section 1 : Dispositions générales
  6. Article 26

Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière - Article 26

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 44f41ae5-104f-421e-a17d-f174ad5d7c5f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045875204/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045875204/article-26/versions/44f41ae5-104f-421e-a17d-f174ad5d7c5f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
      5. Article 23
      6. Article 24
      7. Article 25
      8. Article 26
      9. Article 27
      10. Article 28
      11. Article 29
      12. Article 30
      13. Article 31
      14. Article 32
    2. Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
      5. Article 23
      6. Article 24
      7. Article 25
      8. Article 26
      9. Article 27
      10. Article 28
      11. Article 29
      12. Article 30
      13. Article 31
      14. Article 32
    2. Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 17

↑ Retour au niveau parent
← Article 25Article 27 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données