Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6d30ba1-acd4-4906-a742-7dbd69bc1017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045875244/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045875244/article-23/versions/d6d30ba1-acd4-4906-a742-7dbd69bc1017/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION I de l'article 9 bis de la loi n° 83-637 du 13 juillet 1983 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 9 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis