Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière - Article 16

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5f8eddab-8e31-4e50-b90c-f6d41a0ce57c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045875234/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045875234/article-16/versions/5f8eddab-8e31-4e50-b90c-f6d41a0ce57c/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions générales
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
2. Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions générales
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
2. Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 68-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 27
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 3-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-185 du 25 février 1997 - art. 8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 20
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible