Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 13

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. Annexe

- Arrêté du 13 mars 2012

Sct. TITRE Ier : CRÉATION DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional et interdépartemental, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès des directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre VII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VIII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22