Code des transports - Article R1803-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a678783-acb9-4ef8-9d3c-5b3c1fd88df4
- Début de validité
- 9 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045877949/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045877949/article-r1803-20/versions/8a678783-acb9-4ef8-9d3c-5b3c1fd88df4/
Sommaire du texte
Texte
L'Etat et l'Agence concluent tous les trois ans un contrat d'objectifs et de performance. Il précise notamment les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels, ainsi que les moyens alloués et le calendrier d'exécution. Ce contrat définit également les indicateurs permettant d'assurer le suivi et l'évaluation des actions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-862 du 7 juin 2022 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R1803-27
Autres relations
- DEPLACE Article 1