Code des transports - Article R1803-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ada74d7-5bfe-4cf9-8c14-7b23694433ff
- Début de validité
- 9 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045877956/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045877956/article-r1803-18/versions/3ada74d7-5bfe-4cf9-8c14-7b23694433ff/
Sommaire du texte
Texte
L'Agence agit en faveur des personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer fixe les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre ces actions lorsque l'Agence ne dispose pas de délégation régionale sur le territoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 2-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 2-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2017 - art. 9-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2023 - art. 2
- CITATION Code des transports - art. D1803-16 (V)
- CITATION Code des transports - art. R1803-19 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-862 du 7 juin 2022 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1