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  3. Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
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  5. Article Annexe 3

Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police - Article Annexe 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023
Fin de vigueur
10 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9eb1b8ab-4c44-4844-9af9-e481f0e0d4ea
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045887801/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045887801/article-annexe-3/versions/9eb1b8ab-4c44-4844-9af9-e481f0e0d4ea/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

FORMATIONS SPECIALISEES DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE

BENEFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE

FS CSA RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

FS CSA SERVICE CENTRAL DU RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

FS CSA INTERDEPARTEMENTAL DES SERVICES DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE

FS CSA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE

ALPES MARITIMES (06)

BAS RHIN (67)

BOUCHES DU RHONE (13)

ESSONNE (91)

HAUTE-GARONNE (31)

HERAULT (34)

ILLE ET VILAINE (35)

LOIRE ATLANTIQUE (44)

MEURTHE ET MOSELLE (54)

MOSELLE (57)

NORD (59)

PAS DE CALAIS (62)

PYRENEES ATLANTIQUES 64)

REUNION (974)

RHONE (69)

SEINE ET MARNE (77)

SEINE MARITIME (76)

VAL D'OISE (95)

VAR (83)

YVELINES (78)

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2023 Version Annexe 3 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe 2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2026 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Archive
LEGI_20260608-213910.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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