Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f32621b-05b2-47b7-95fe-715b4e81fd27
- Début de validité
- 11 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045892790/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045892790/article-1/versions/5f32621b-05b2-47b7-95fe-715b4e81fd27/
Sommaire du texte
Texte
Le présent règlement fixe le régime financier de l'Institut de France et des académies.
Les modalités d'application du présent règlement sont fixées par la commission administrative centrale, après que le (ou les) secrétaire(s) perpétuel(s) de chaque académie a pu consulter sa commission administrative préalablement saisie du projet de texte dans les huit jours précédant sa réunion pour les questions concernant sa propre académie, le résultat de cette consultation devant être transmis au bureau de la commission administrative centrale dans un délai d'un mois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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