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Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture - Article 4

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Mise à jour en retard — a759e443-fcaa-40f1-b3db-518c0261fd86
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045898351/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045898351/article-4/versions/a759e443-fcaa-40f1-b3db-518c0261fd86/
Sommaire du texte

Les arrêtés suivants sont abrogés :


- arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 mai 2018
Sct. Titre Ier : Création du comité technique d'établissement public, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 mai 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9

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