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Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture - Article 6

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Mise à jour en retard — 417698f6-f9b4-4c5a-93a4-f4df7fa042d0
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045898355/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045898355/article-6/versions/417698f6-f9b4-4c5a-93a4-f4df7fa042d0/
Sommaire du texte


Les autorités compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  1. Version 6 — ABROGE_DIFF

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