Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux - Article 19

Directeur général

La direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique, administrateur ou non, portant le titre de directeur général.

Le conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale par une délibération prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Ce choix intervient à chaque renouvellement du mandat du directeur général. Il en informe les actionnaires et les tiers dans les conditions prévues par les règlements en vigueur.

Les dispositions de l'article 20 de l'Ordonnance 2019 rappelées à l'article 18 ci-dessus s'appliquent au directeur général.

Lorsque le conseil d'administration décide de dissocier les fonctions de président et de directeur général, il nomme un directeur général dont il fixe la durée du mandat ainsi que la rémunération et, le cas échéant, la limitation des pouvoirs.

Lorsque la direction générale de la société est assurée par le président du conseil d'administration les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur général est fixée à 70 ans, le mandat du directeur général prenant alors fin immédiatement à la date de son soixante-dixième anniversaire.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

Le directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers.