Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA PART LOGEMENT DE LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
  5. Chapitre II : Dispositions modifiant le code du patrimoine
  6. Article 11

Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive - Article 11

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d1f2eb76-0e5d-45f4-ba27-7e945d432149
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045912293/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045912293/article-11/versions/d1f2eb76-0e5d-45f4-ba27-7e945d432149/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA PART LOGEMENT DE LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des impôts Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code du patrimoine Consulter cette section
      1. Article 11
  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA PART LOGEMENT DE LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des impôts Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code du patrimoine Consulter cette section
      1. Article 11
  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L524-2, Art. L524-3, Art. L524-4, Art. L524-6, Art. L524-7, Art. L524-8

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L524-2 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L524-3 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L524-4 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L524-6 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L524-7 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L524-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données