Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 201d507c-82f7-4b07-b93b-e6a7639b7ff2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045934060/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045934060/article-21/versions/201d507c-82f7-4b07-b93b-e6a7639b7ff2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R125-11, Art. R181-55, Art. R515-50, Art. R557-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Section 7 : Modalité du respect du secret de l... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R515-49 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R125-11 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-55 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-50 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R557-1-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R557-1-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-50