Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84cd7723-b171-4ee5-8dd0-ddbea256fedd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 février 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 02h46 — be8011d1-7c96-4449-b40d-97752464716f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045934072/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045934072/article-27/versions/84cd7723-b171-4ee5-8dd0-ddbea256fedd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005Art. 1, Art. 3, Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 - art. 4 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1