Décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d11f75a7-345c-49d5-9b5f-84adb21ab755
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045941089/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045941089/article-1/versions/d11f75a7-345c-49d5-9b5f-84adb21ab755/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 1, Art. 2, Art. 17-2, Art. 17-14, Art. 25-3, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 25-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 28 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis