Décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 84473a52-dd64-4a33-bd58-4551f5f1eb5e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 7-1, Art. 27-1, Art. 28, Art. 29, Art. 31-2, Art. 33

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 27-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 28 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 29 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 31-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 33 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 7-1 (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31-2

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis

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